le 16 novembre 2004
Légitimité
Corruption. Définition: Le fait de se servir du pouvoir public pour des fins privés (plusieurs formes de corruption). l’UE à risque
- L’organisation fonctionne bien - ce qui rend la corruption rentable. Signe: Relations peu violentes (mais la corruption sape en son tour le fonctionnement et la légitimité)
-Asymétries économiques et politiques Tentation d’abus pour les parties les plus pauvres de l’union. Tentation de faire du laxisme envers la corruption un avantage concurrentiel, pour s’attirer l’argent corrupteur. Remèdes
- Renforcement de l’esprit du corps des fonctionnaires. Renforcer la loyauté non pas seulement par des récompenses économiques, mais en rendant le travail plus satisfaisant et renforçant la fierté professionnelle.
- Transparence
- Établir des canaux légaux pour l’influence des lobbies
- Pas trop de règles, mais des règles accompagnés de sanctions efficaces en cas de contravention.
- Réduire les assymetries (politique de cohésion)
- Renforcer la légitimité et des valeurs communes
L’Union politique
Désigne traditionnellement la politique étrangère et de défense (la PESC). Par opposition à l’unification dans le domaine de l’économie. Distinction artificielle. L’intégration économique et les développements institutionnels qui l’accompagnent sont aussi importants pour souder un avenir commun. Mais la PESC reste un symbole important de la volonté de faire l’union - et des difficultés qui y sont liées.
Les premiers essais Le Conseil de l’Europe 1949 - Assemblé La CECA 1950 - Haute Autorité Plans de CED et CEP. 1952-1954. Échec. CED Armée commune, subordonnée à l’Otan CEP 1)Parlement bicaméral - Chambre des peuples - Sénat, représentant des Etats 2) Conseil exécutif 3) Conseil des ministres
L’assemblé nationale en France refuse la ratification.
”Consolation”: UEO en 1954 (prend le relais de UO de 1948). Les six + GB Coopération militaire entre des pays souverain.
Plans Fouchet: 1960-1962 ÉchecLa tentative de la France de se mettre à la tête de l’Europe, en contournant la CEE et l’OTAN et en mettant la GB à l’écart.
Les cinq autres ne l’acceptent pas. La réponse du général de Gaulle: Marquer l’indépendance par rapport à
- GB (et USA), en refusant l’entrée dans la CEE en 1963 et 1967
- l’OTAN, en sortant de la coopération militaire intégré en 1966
- l’Allemagne, en essayant de la détourner de l’USA par le traité Paris 1963. Vidé de son contenu anti-américain par le Bundestag
- la CEE, la politique de la chaise vide (1965).
L’union politique en suspens pour plus de vingt ans, jusqu’à l’introduction du vote majoritaire pour les affaires concernant le marché intérieur dans l’Acte Unique (1986).
Mais la coopération politique n’a pas été mis en suspens (intergouvernementale, présuppose l’unanimité).
1) L’importance des sommets politiques (Pompidou et Giscard). Pas prévu dans le traité de Rome. La Haye (=Haag) 1969, puis en 1972 Régulièrement trois, puis deux fois par an depuis 1974. + président de la Commission. ---> Formalisé dans l’Acte Unique 1986. Le Conseil Européen
2) La coordination de la politique étrangère. La Haye 1969 --> le rapport Davignon. 1970--> Les ministres des affaires étrangères se réunissent tous les trois mois (la politique de défense est en principe exclue au départ, sera de fait incluse par la suite) CPE - Coopération politique européenne. ---> Formalisé dans l’Acte Unique 1986. L’Acte Unique (1986) et Maastricht (1992). Voir manuscrit du 12 octobre (sur l’union économique et monétaire).
Révision du traité de Maastricht --> Traité d’Amsterdam 19971) Affirmation des principes de base: Liberté, droits de l’homme, l’État de droit (= rettsstaten) ---> critères d’admission (Critères de Copenhague) + économie de marché, dimension sociale. 2) Coopération renforcée entre certains États. Europe à deux vitesses. 3) Chapitre social (GB avec New Labour (Tony Blair) accepte). Cf. Véronique Kolbjørnsen. L’amélioration des conditions de travail, le droit à l’information à la consultation des travailleurs, la parité hommes - femmes, la lutte contre l’exclusion + sécurité sociale, licenciements, cogestion dans les entreprises, les travailleurs immigrés (règle d’unanimité). 4) Le pilier justice et police (troisième pilier de Maastricht) est en partie intégré dans le domaine communautaire (premier pilier - les deux autres piliers sont régis par la coopération intergouvernementale). Les acquis de Schengen sont incorporés dans le traité. 5) Faible progrès de la PESC (deuxième pilier). Création du Haut-représentant de la PESC: Javier Solana 1999 (--> ministre des affaires étrangères dans la Constitution). 6) Extension des pouvoirs du PE Sanctions contre des états qui ne respectent pas les droits fondamentaux. Codécision étendue Participation dans la mise en place de la Commission - Président et commissaires (cf. le cas de Buttiglione)
2000 Traité de NicePriorité à l’élargissement, à la flexibilité et à la délimitation des pouvoirs de l’UE. Moins d’accent sur l’idée d’une union « sans cesse plus étroite ». Victoire britannique, atlantiste et pour les nouveaux membres (2004). 1) Élargissement vers l’est. La France sceptique, GB, DK, Allemagne positif, pour des raisons différentes (l’argument du renforcement de la démocratie est finalement trop important) 2) Extension des pouvoirs du parlement. Droit renforcé de sanctionner des États membres (voir Amsterdam - 6) 3) Extension du vote majoritaire au Conseil. Nouvelle pondération 4) L’Europe à deux vitesses facilitée (voir Amsterdam - 2) 5) Force militaire rapide : 50-60 000 hommes (2003 : Macédoine, Congo) 6) Démocratie : Transparence, Convention --> Constitution
2000 La stratégie de Lisbonne
- Amélioration de la compétitivité dans l’ère de la technologie de pointe, les industries de connaissances
- Dimension sociale. Emploi. Cohésion (géographique et sociale)
- Environnement
Horizon de dix ans. Constat des progrès par rapport au calendrier tous les ans.
2004 Le traité de Constitution (réunit les précédents traités et pousse l’intégration plus loin). L’Europe proche des citoyens. Reprise de l’idée d’une union sans cesse plus étroite.1) Citoyenneté européenne renforcée: Droit de vote aux élections locales/européennes 2) La Charte des droits fondamentaux 3) Vote majoritaire modifié (65% de la population/ 55% des pays) 4) Formalise la suprématie du droit européen sur le droit national 5) Confère la personnalité juridique à l’Union (simplifie le rôle de l’UE dans l’arène internationale) 6) Ministre de politique étrangère commun 7) Président du Conseil européen, mandat prolongé à 2,5 ans (ancien ou présent chef d’État/premier ministre) 8) Droit de pétition d’un million de citoyens 9) Politique de cohésion régionale étendue (p.ex. la Corse) 10) Prévoit l’harmonisation de la TVA (mais pas d’impôt commun)
Kissinger, les années 70: ”Si je veux parler aux européens - à qui dois-je téléphoner?” Maintenant : Le président du Conseil européen, le Président de la Commission, le ministre des affaires étrangères ?
La fin de la guerre froide 1989/1990: Le traité de Maastricht - la PESC. Les intentions : Coordination des points de vue dans les arènes internationales, réalisation des interventions militaires communes (la Bosnie)
Les difficultés - les intérêts et orientations divergentes Les grands : GB - États-Unis France - le monde arabe, indépendance envers l’USA. Allemagne - l’Europe de l’est. (la reconnaissance rapide de la Croatie et la Slovénie) (la libération allemande de la tutelle française) Italie - la Méditerranée, l’Albanie
Les petits Le Danemark - les pays baltes La Grèce - la Turquie, la Macédoine
Les interventions « réussies » ( ?) 1999 : Kosovo 2003 : Macédoine, Congo
Les échecs et les clivages : Ex-Yoguslavie
Les deux guerres de Golfe et particulièrement la dernière. (France Allemagne, Be/Lux --> <-- GB, Italie, Espagne, Portugal, Pologne (et autres pays de l’est))
Mais : Réélection de Bush peut renforcer l’Europe politique pour contrer l’unilatéralisme américain. (Bondevik remet en question le non norvégien, désavoué par Høybråten)
Stratégié 2003--> -Multilatéralisme (Nations - Unies) -Contre le terrorisme (Madrid 2004) -Coopération avec les pays de la Méditerranée et du Proche Orient
- Bosnie-Hercegovine