Frankrike og EU. 7.gang : 29.mars

 

OM INNHOLDET I KONSTITUSJONSTRAKTATEN : SE FORRIGE FORELESNING. P� SLUTTEN ER DET EN DEL STOFF SOM VIL BLI GJENNOMG�TT 5.APRIL.

V�R OBS P� AT DET VIL V�RE SPR�KLIGE FEIL OG UFULLKOMMENHETER, DA MANUSKRIPTET IKKE ER KVALITETSSIKRET AV SPR�KL�RER (GJELDER OGS� DE FOREG�ENDE).

 

Paul Magnette :

Quelle est la nature de l�UE en tant que entit� politique : La vie int�rieure.

UE comme OVNI.

Nous sommes accoutum�s � la souverainet� de l�Etat :

 

Deux aspects :

- souverainet� de l�Etat � l�ext�rieur, dans le syst�me international (depuis l��ge moderne - 1500 -->).

- La souverainet� du peuple � l�int�rieur, � travers le r�gne de la loi (depuis 1789).

 

Dans la th�orie classique :

Deux formes seulement d�union entre les �tats sont possibles :

Conf�deration - D�cision par unanimit� (organisations internationales classiques - syst�me

intergouvernemental.)

Etat f�d�ral - fond� par une constitution. La loi vot�e par un parlement bicam�ral s�applique

directement aux citoyens (La Suisse, l�Allemagne, USA)

 

La souverainet� des parties composantes est soit gard�e int�gralement ou dispara�t

 

Troisi�me voie :

UE : Un �quilibre entre les Etats et l�Union qui accorde un pouvoir bien plus grand aux Etats.

Pourquoi un plus grand pouvoir aux Etats? :

1) Diff�rences linguistiques et culturelles (mais pensez � Danemark-Norv�ge avant 1814 et autres �tats mulitculturelles de l�Europe d�avant 1914)

Plus important :

2) Des Etats pluris�culaires (qui a exist� plusieurs si�cles), et qui d�velopp� au XIX et XX une forte conscience nationale, un appareil bureaucratique et un large ensemble de politiques publiques.�

 

Comment ce point de d�part a-t-il influenc� l��volution de l�UE ?

-Beaucoup d��gards aux Etats dans les trait�s : D�limiter les comp�tences, pond�rer les voix, assurer un grand pouvoir de blocage (sinon veto)

-Un rythme diff�rent : Pas de moment constitutionnel. Des r�formes partielles et continues, un proc�d� exp�rimental

-Des ambigu�t�s et des malentendus persistant

 

La m�thode communautaire : entre f�d�ralisme et coop�ration internationale.

Moscovici souhaite un moment constitutionnel. Mais celui-ci r�veille aussi tout la r�sistance li�e au d�sir de pr�server la souverainet� de l�Etat (le d�bat sur la Constitution).

 

Trois parties du livre :

1) La relation entre l�Union et les Etats

2) Les institutions de l�Union et leurs relations entre elles

3) La relation avec la soci�t� civile : Les corporation, la sph�re publique, les citoyens.

 

La premi�re partie :

Les comp�tences de l�union touchent � pratiquement tous les domaines de la politique, mais :

- les Etats se sont r�serv�s une part importante dans la proc�dure de d�cision.

- l�intensit� de l�action de l�Union est tr�s variable.

- L� o� l�intensit� est la plus grande il y a d�j� une grande convergence entre les politiques de l�Etat (cons�cration de l��tat des choses - europ�anisation)

Trois cat�gories de comp�tences (p.25):

-Exclusives (concurrence, monnaie (EURO), union douani�re, politique commerciale, protection des ressources biologiques de la mer.��

-Partag�es (l�essentiel des mati�res)

-Action pour appuyer, compl�ter ou coordonner les politiques des Etats (Fiscalit�, culture, �ducation)

L�UE est plus un cadre de coop�ration et de d�lib�ration qu�une institution fig�e

 

L�EUROPEANISATION

Trois phases de l�europ�anisation :

1) 1951/1957-1986

2) 1986-2004

3) Le trait� de Constitution

 

1) Le temps des fondations 1951/1957-1986:

Trois �quilibres :

a) Etats - institutions supranationales. Se traduit par l�int�gration fonctionnelle de la CECA et de la CEE. La coop�ration contraignante dans un domaine d�limit� pouvait �tre interpr�t�e de deux mani�res diff�rente : comme une coop�ration limit�e �-� ou comme un premier pas vers � une union sans cesse plus �troite � � Le fonctionnalisme concilie la souverainet� des Etats et la supranationalit� en jouant sur cette ambigu�t� temporelle �

b) Entre la politique et la technocratie.

M�fiance de la politique telle qu�elle avait �t� pratiqu� avant la guerre.

Le r�gne des experts:

La stabilit�, la planification, la connaissance, l�impartialit�

La Commission - Le Conseil/l�Assembl�e

c) Le fonds des politiques : Entre les doctrines du libre march� et l�intervention publique. 1957 comme � package deal �.

Int�gration � n�gative � (libre circulation) - int�gration positive (les politiques communes - la PAC = la r�gulation d�un march�, les subventions, le protectionnisme)

 

Les trois �quilibres ont tenu bon contre les chocs des ann�es 50 et 60. (p.31 : a) La CED allait trop loin, b) La politique de la chaise vide a marqu� les limites du pouvoir de la Commission, alors que le refus des plans Fouchet a marqu� la volont� de maintenir les institutions supranationales (a et b) c) Le refus du zone de libre �change des britanniques.

 

A confirm� la solidit� du pacte fondateur (les efforts d�aller plus loin ou de revenir sur les engagements ont �chou�)

 

2) 1986-2004.

L�Acte Unique. Mener � bien le march� int�rieur. Prolongement de l�acte fondateur. Mais touche � l��quilibre c) :

-R�gulation dans des domaines nouveaux pour l��poque, pour encadrer le march� (�chappe aux traditions �tablies des Etats, mentionn�es au-dessus) : Protection de l�environnement, �galit� entre les sexes, la sant� du consommateur etc. (p.32)

-Lib�ralisaton des services publics, la Commission soutenu par le climat id�ologique : les gouvernements convertis au lib�ralisme (t�l�communications, �nergie, transports a�rien).�

(L�Union per�ue comme d�r�gulateur des services public, notamment en France, cf. la directive Bolkestein. Mais UE devient souven un bouc �missaire. Les gouvernement l�auraient probablemetn fait eux-m�mes, sans l�UE. Politiquement il devient plus facile de le faire � travers l�UE (mais risque du non au ref. de Const.)

 

+ Effet d�engrenage : Passage au vote majoritaire dans le Conseil pour les d�cisions relevant du march� int�rieur.

 

�Le trait� de Maastricht

R�ponse � la chute du communisme et du rideau de fer. Mais d�abord la r�ponse de la France � r�unification de l�Allemagne :

- La monnaie unique (la Banque centrale, le pacte de stabilit�, concerne a))

-La PESC et la politique de s�curit� int�rieure (les deux piliers)� Concerne b)� - domaines r�galiens

-Renforce le parlement (concerne a) et b))

-Les crit�res de Copenhague pour les pays candidats : a) b) c)

 

Les forces motrices de l�europ�anisation (la conv�rgence)

Trois visions

1) Les fonctionnalistes:

Les institutions suprantionales commes des entrepreneurs d�int�gration. Alli� avec les int�r�ts favorables � un grand march�.

La Commission, l�initative

La Cour, lecture int�grationiste des trait�s

Le parlement, subit la pression des lobbies, �met des avis et des amendments, cherche � �tendre ses pr�rogatives.

 

2) Les intergouvernementalistes :

L��goisme des Etats. L�int�gration choisie dans les cas o� elle pouvait promouvoir les int�r�ts nationaux.

Les institutions et les acteurs priv�s n�ont jou� qu�un r�le marginal.

 

3) La synth�se :

Le r�le des diff�rents acteurs d�pend de la nature des enjeux :

Les d�cisions historiques : Les Etats

Les nouvelles politiques et les nouvelles orientation : Inlfuence aussi des instituions supranationales et des acterus priv�s ��

Effet de cliquetage :L�incapacit� des gouvernement � identifier les cons�quences � long terme des nouvelles politiques. (Bordet fanger)

 

Pourquoi convergence des int�r�ts et des visions des Etats ? (europ�anisation)

a) Pressions ext�rieurs

Guerre froide (-->1951), la sp�culation mon�taire (-->serpent, EMS, euro), pressions migratoires lors de la chute du rideau de fer (--> Maastricht : politique de s�curit� int�rieure),� terrorisme --> lutte contre criminalit�.

Mais : Une convergence des repr�sentations est aussi n�cessaire (Cf. Iraq.).

 

b) La convergence des id�es.

1) Refl�t des diff�rentes vagues id�ologiques (�conomie sociale du march� des ann�es 1950, n�o-liberalisme � partir des ann�es 1980)

2) Diff�rence du degr� de convergence entre questions de � policy � (+) et d�institution (-)

3) L�exp�rience commune dans l�UE en combinaison avec un socle d�id�es commun (l�importance du parlement et de l�Etat de droit) --> Deux leitmotifs :� Compl�xit� et d�ficit d�mocratique (Constitution).�

4) L�apprentissage r�ciproque (cf. Su�de et Norv�ge)

 

b) La m�diation des institutions communautaires

1) Coalition avec d�autres acteurs --> Pression (lib�ralisation des ann�es 1980)

2) M�diations --> fabriquer des compromis entre les Etats.

3) D�veloppement d�une vision ---> persuasion (livres blanc)

 

Les limites de l�europ�anisation

Le mod�le de Stein Rokkan. Quatre phases historiques dans la formation des Etats

La politique porte sur

1) La s�curit� des citoyens

2) Des politiques id�ntitaires

3) D�mocratisation

4) R�distribution dans le cadre d�un Etat social (Etat de providence)

 

Seulement dans le domaine 4) que l�action de l�UE est plus important que celui des Etats.

(mais discuter 3 : pas de convergence institutionelle, mais les crit�res de Copenhague)