L�EUROPEANISATION

Trois phases de l�europ�anisation :

1) 1951/1957-1986

2) 1986-2004

3) Le trait� de Constitution

 

1) Le temps des fondations 1951/1957-1986:

Trois �quilibres :

a) �tats - institutions supranationales. Se traduit par l�int�gration fonctionnelle de la CECA et de la CEE. La coop�ration contraignante dans un domaine d�limit� pouvait �tre interpr�t�e de deux mani�res diff�rente : comme une coop�ration limit�e �-� ou comme un premier pas vers � une union sans cesse plus �troite � � Le fonctionnalisme concilie la souverainet� des �tats et la supranationalit� en jouant sur cette ambigu�t� temporelle �

b) Entre la politique et la technocratie.

M�fiance de la politique telle qu�elle avait �t� pratiqu�e avant la guerre.

Le r�gne des experts:

La stabilit�, la planification, la connaissance, l�impartialit�

La Commission - Le Conseil/l�Assembl�e

c) Le fonds des politiques : Entre les doctrines du libre march� et l�intervention publique. 1957 comme � package deal �.

Int�gration � n�gative � (libre circulation) - int�gration positive (les politiques communes - la PAC = la r�gulation d�un march�, les subventions, le protectionnisme)

 

Les trois �quilibres ont tenu bon contre les chocs des ann�es 50 et 60. (p.31 : a) La CED allait trop loin, b) La politique de la chaise vide a marqu� les limites du pouvoir de la Commission, alors que le refus des plans Fouchet a marqu� la volont� de maintenir les institutions supranationales (a et b) c) Le refus du zone de libre �change des britanniques.

 

A confirm� la solidit� du pacte fondateur (les efforts d�aller plus loin ou de revenir sur les engagements ont �chou�)

 

2) 1986-2004.

L�Acte Unique. Mener � bien le march� int�rieur. Prolongement de l�acte fondateur. Mais touche � l��quilibre c) :

-R�gulation dans des domaines nouveaux pour l��poque, pour encadrer le march� (�chappe aux traditions �tablies des �tats, mentionn�es au-dessus) : Protection de l�environnement, �galit� entre les sexes, la sant� du consommateur etc. (p.32)

-Lib�ralisation des services publics, la Commission soutenu par le climat id�ologique : les gouvernements convertis au lib�ralisme (t�l�communications, �nergie, transports a�rien).�

(L�Union per�ue comme d�r�gulateur des services public, notamment en France, cf. la directive Bolkestein. Mais UE devient souvent un bouc �missaire. Les gouvernements l�auraient probablement fait eux-m�mes, sans l�UE. Politiquement il devient plus facile de le faire � travers l�UE (mais risque du non au ref. de Const.)

 

+ Effet d�engrenage : Passage au vote majoritaire dans le Conseil pour les d�cisions relevant du march� int�rieur.

 

�Le trait� de Maastricht

R�ponse � la chute du communisme et du rideau de fer. Mais d�abord la r�ponse de la France � r�unification de l�Allemagne :

- La monnaie unique (la Banque centrale, le pacte de stabilit�, concerne a))

-La PESC et la politique de s�curit� int�rieure (les deux piliers)� Concerne b)� - domaines r�galiens

-Renforce le parlement (concerne a) et b))

-Les crit�res de Copenhague pour les pays candidats : a) b) c)

 

Les forces motrices de l�europ�anisation (la convergence)

Trois visions

1) Les fonctionnalistes:

Les institutions supranationales comme des entrepreneurs d�int�gration. Alli� avec les int�r�ts favorables � un grand march�.

La Commission, l�initiative

La Cour, lecture int�grationniste des trait�s

Le parlement, subit la pression des lobbies, �met des avis et des amendments, cherche � �tendre ses pr�rogatives.

 

2) Les intergouvernementalistes.

L��go�sme des �tats. L�int�gration chosis dans les cas o� il pouvait promouvoir les int�r�ts nationaux.

Les institutions et les acteurs priv�s n�ont jou� qu�un r�le marginal.

 

3) la synth�se :

Le r�le des diff�rents acteurs d�pend de la nature des enjeux :

Les d�cisions historiques : Les �tats

Les nouvelles politiques et les nouvelles orientation : Influence aussi des instituions supranationales et des acteurs priv�s��

Effet de cliquetage :L�incapacit� des gouvernement � identifier les cons�quences � long terme des nouvelles politiques. (Bordet fanger)

 

Pourquoi convergence des int�r�ts et des visions des �tats ? (europ�anisation)

a) Pressions ext�rieurs

Guerre froide (-->1951), la sp�culation mon�taire (-->serpent, EMS, euro), pressions migratoires lors de la chute du rideau de fer (--> Maastricht : politique de s�curit� int�rieure),� terrorisme --> lutte contre criminalit�.

Mais : Une convergence des repr�sentations est aussi n�cessaire (Cf. Iraq.).

 

b) La convergence des id�es.

1) Reflet des diff�rentes vagues id�ologiques (�conomie sociale du march� des ann�es 1950, n�o-liberalisme � partir des ann�es 1980)

2) Diff�rence du degr� de convergence entre questions de � policy � (+) et d�institution (-)

3) L�exp�rience commune dans l�UE en combinaison avec un socle d�id�es commun (l�importance du parlement et de l��tat de droit) --> Deux leitmotifs :� Complexit� et d�ficit d�mocratique (Constitution).�

4) L�apprentissage r�ciproque (cf. Su�de et Norv�ge)

 

b) La m�diation des institutions communautaires

1) Coalition avec d�autres acteurs --> Pression (lib�ralisation des ann�es 1980)

2) M�diations --> fabriquer des compromis entre les �tats.

3) D�veloppement d�une vision ---> persuasion (livres blanc)

 

Les limites de l�europ�anisation

Le mod�le de Stein Rokkan. Quatre phases historiques dans la formation des �tats

La politique porte sur

1) La s�curit� des citoyens

2) Des politiques identitaires

3) D�mocratisation

4) Redistribution dans le cadre d�un �tat social (�tat de providence)

 

Seulement dans le domaine 4) que l�action de l�UE est plus important que celui des �tats.

(mais discuter 3 : pas de convergence institutionnelle, mais les crit�res de Copenhague)

 

L��quilibre entre les niveaux de pouvoir

Les acteurs politiques prennent la d�fense des institutions dont ils d�pendent - Comment �viter les conflits verticaux (= entre les diff�rents niveaux) ?

1) L�influence des �tats en amont de (= avant) la d�cision. Le r�le des �tats dans les institutions communautaires.

2) Le contr�le des �tats en aval de (= apr�s) la d�cision - la Commission, la Cour.

(TEGNE ELVEN)

 

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1) L�Union sous le contr�le des Etats

La difficult� � r�partir les t�ches entre l�Union et les �tats:

a) Objectifs larges � ...un niveau d�emploi et de protection social �lev�... � etc. (s.63)

Ils recoupent ceux des Etats.

b) La m�thode : Souvent des m�canismes de coop�ration et de coordination

Il y un risque de concurrence et de contradiction

c) Le champ d�action de l�union s�est �tendu r�guli�rement

La Cour : La doctrine des � pouvoirs implicites � et de � la pr�emption � (= eg. forkj�psrett, komme i forkj�pet). P.ex : Le prolongement des politiques internes sur le plan ext�rieur.

 

Les probl�mes de comp�tences n�ont commenc� � constituer un probl�me qu�� partir de l�Acte Unique, � peu pr�s :

- De nouveaux pouvoirs conf�r�s � l�Union, p.ex. environnement, recherche, technologie. (A l�unanimit�, mais parfois attitude r�ticente de nouveaux gouvernements par rapport aux engagements de leurs pr�d�cesseurs)

- La pratique du vote majoritaire pour la mise en �uvre des politiques

- Les normes europ�ennes se faisaient de plus en plus pr�cises

 

---> D�sir des Etats et des opinions de contr�ler � la furie r�glementaire � de l�Union. �

Le trait� de Maastricht 1992:

Les L�nder allemands obtiennent un droit de regard sur la politique europ�enne du gouvernement allemand.

Le principe de subsidiarit� est inscrit dans le trait� : La Communaut� ne peut intervenir que si les objectifs de l�action envisag�e ne peuvent �tre r�alis�s de mani�re suffisante par les Etats membres. (N�rhetsprinisippet)� ��

Rassurer les Etats et l�opinion.

Quand m�me

� Non � au Danemark

� Oui � de justesse en France.

(TRANSP : Caricatures)

Amsterdam 1997 : L�addition du principe de la proportionnalit�.

 

La pratique des principes :

- La Commission est encourag�e � mieux motiver ses initiatives et � multiplier les consultations en amont des d�cisions.

- Les principes encouragent les formes des coop�ration et de coordination souple (p.ex. les accord directs avec l�industrie dans la politique de l�environnment).

- L�Union doit mieux distinguer les domaines prioritaires

- Les Etats peuvent invoquer les principes devant la Cour. La Cour rechigne � la t�che.

-L�alerte pr�coce dans la Constitution (le r�le des parlements nationaux)

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Les Etats sous le contr�le de l�Union

 

F�d�ralisme ex�cutif : Les politiques sont mises en �uvre par les Etats.

Seulement 30 000 fonctionnaires employ�s dans l�Union (moins que la commune d�Oslo). Les 2/3 dans la Commission.

 

La n�cessit� de surveillance. 

Les gardiens des trait�s : La Commission & la Cour.

- Les Etats doivent informer les autorit�s de l�Union des moyens qu�ils ont employ�s pour remplir leurs obligations.

- La Commission et la Cour re�oivent les plaintes des particuliers ou, tr�s rarement, des Etats (� propos d�un autre Etat - quatre arr�ts de la Cour seulement, p.80, note 1).

- La Commission essaie de resoudre les cas � l�amiable. Peut saisir la Cour (des arr�ts sont rendus pour seulement 4% des infractions d�tect�es)

(Voir page 78, note 1)

- Apr�s Maastricht : Des sanctions financi�res (prononc�es une seule fois par la Cour).

 

Le r�gime int�rieure de l�Union (La relation entre les institutions - un r�gime ac�phale, sans t�te)

L�int�r�t � repr�senter - le principe de l�gitimit� - l�institution correspondante dans l�UE:

L�int�r�t commun europ�en - supranationale - La Commission

Les int�r�ts nationaux des �tats - intergouvernemental - Le Conseil

Le peuple europ�en - d�mocratique - Le parlement

L�humanit� - universaliste - La Cour de justice�

Les int�r�ts organis�s - corporative - Le Comit� �conomique et sociale & Le Comit� des regions

 

Institutions peu originale. L�originalit� : Aucune des instituions s�est impos�e comme le � leader �. N�gociation continue entre trois p�les (Mais : Le Conseil europ�en)

 

Au d�part : Deux p�les, � cause de la faiblesse du parlement. CECA - trait� programmatique� --> un pouvoir pr�cis pour La Haute Autorit�, mais encadr�e par un Conseil souhait� par les petits pays, craignant la domination de la France.

 

Trait� de Rome - trait� cadre. Renforcement de l�aspect intergouvernemental. Fig� � partir de� la politique de la chaise vide (1965-66).��

�

La m�thode communautaire : 90-92

Le Conseil prend les d�cisions importantes

La Commission a le droit d�initiative (elle maitrise l�agenda) et elle et responsable de l�application et la surveillance au quotidien

 

La Commission est renforc�e par le vote majoritaire au Conseil (mais il y un esprit d�unanimit�). Elle est affaiblie par la mont�e du pouvoir du parlement.

 

La Commission :

Gouvernement ou secr�tariat pour le Conseil?

 

Secr�tariat : pr�pare les d�cisions pour le Conseil et en suit les d�cisions � sa demande. Les membres nomm�s individuellement par les gouvernements - plurinationale, compos� de grands personnages, sans unit� id�ologique.

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Gouvernement : un organe coll�gial (collectivement responsable, d�lib�rant en secret), organis� sur un mod�le gouvernemental (des commissaires responsables des domaines sp�cifiques, disposant d�un cabinet et d�une bureaucratie, d�pend de l�assentiment de deux � chambres � - le parlement et le Conseil ), le r�le du pr�sident s�approche � celui d�un premier ministre (Constitution : il sera choisi en fonction de la majorit� au parlement (mandats parall�ls), il pourra participer au choix des commissaires, il r�partira librement les portefeuilles, il pourra cong�dier les commissaires. R�alis� en partie d�j�).

Autres m�canismes assurant l�unit� : R�unions intercabinets (p.115)

 

= Hybride (Romano Prodi ne pouvait continuer de se pr�senter comme � le chef du gouvernement europ�en )

-une administration

-un organe politique

-une agence ind�pendante de r�gulation (la concurrence)

�������� -la cr�dibilit�

-la comp�tence

-des d�cisions impopulaires

Mais : comitologie - 25 000 adm. nationaux qui examinent les r�glementations �tablis par la Commission (cf. COREPER, l��il des gouvernements) .

 

Proc�dure de nomination :

1) Conseil --> pr�sident (� la majorit� qualifi�e. Const : tenir compte de la majorit� parl. --> Personnification des �lections)

2) Approbation parlementaire (initiative parlementaire depuis 1981 - investiture de toute la Commission - inscrit dans le trait� de Maastricht)

3) Les gouvernements nomment leurs commissaires (20 (2 pour les cinq grands pays) -� 25 - 2/3 des Etats membres), apr�s consultation avec le pr�sident

4) Interrogatoire par le parlement (Buttiglione mal-men�, cf. kronikk Aftenposten 4.april)

5)� Investiture par le parlement

 

Les caract�ristiques de la Commission, selon l�id�al de l�Union:

-Neutralit� et ind�pendance (assur�e par la composition mulitnationale et multi-id�ologique, ainsi que le serment d�ind�pendance)

-Comp�tence

 

Mais politisation :

-R�le accru de parlement dans la proc�dure de politisation

-Davantage d�hommes politiques choisi comme commissaires.

 

Le Conseil europ�en

1) Tracer les grandes lignes de la politique.

2) Ouvrir de nouveaux champs de coop�ration.

3) Nomination aux hautes postes (pr�sident de la Commission., haut r�pr. (ministre) des aff. �tr., le directoire de la Banque Centrale, pr�sident du Conseil europ�en (Const.))

 

Le Conseil de Ministres

16 formations. p.123

 

Ce qui facilite les compromis :

La Commission participe aux r�unions avec le commissaire responsable du domaine en question..

 

Coreper I et Coreper II (p.124)  : Diplomates. Culture de n�gociation. D�cide en r�alit� 85% des affaires�

 

Organisation sectorielle : Solidarit� coroporatiste. L�exemple de la politique d�environnement. (p.127)

 

Domaines de vote � l�unanimit� : PESC, politiques fiscale et sociale, asile et immigration...